Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 549 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2706"
« Formulaire n°3911-SD - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Fiche formulaire
« Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Millesime 2024 - N° CERFA 14697*12 »
Fiche formulaire - PDF - 97.44 KB
« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 2779-ANG-SD : Withholding tax on income distributed by French companies - Millesime 2022 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 150.51 KB
« Formulaire n°1712-SD - Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax »
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« Formulaire n°2079-EOM-SD - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
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« Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Millesime 2025 - N° CERFA 11417*26 »
Fiche formulaire - PDF - 167.62 KB
« Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Etat récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA 15362*12 »
Fiche formulaire - PDF - 126.46 KB
« Formulaire n°2041-AS - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »
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« Formulaire n°2079-RIP-FC-SD - Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
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